Conditions Générales d'Utilisation de la Carte

La souscription d'un abonnement USAP avec l'option SPORTUNIT emporte l'adhésion aux conditions générales suivantes.

1 - OBJET : La présente carte d'abonné USAP fait bénéficier le porteur de la carte des avantages du programme SPORTUNIT : La carte USAP permet à son porteur de collecter des euros et des points de fidélité en fonction du montant de ses achats dans un réseau de commerçants partenaires de l'USAP. Le programme carte USAP pourra donner droit à des services et à des offres spéciales. Il est ouvert à tout adhérent porteur d'une carte d'abonné USAP.

2 - DUREE : Le contrat est à durée déterminée pour l'année sportive telle que définie par la Ligue de Rugby Professionnel pour assister au déroulement des matchs de Championnat de France de Rugby sur le stade Aimé Giral et par défaut fixée par le club au 30 juin 2011.

3 - PRIX : L'option Sportunit est intégrée dans le prix de l'abonnement défini par l'USAP.

4 - ADHÉSION AU PROGRAMME : Afin d'adhérer au programme Sportunit, il suffit de s'inscrire sur le site www.usap.sportunit.com dans la rubrique inscrivez-vous.
Peuvent s'inscrire toutes les personnes physiques majeures au sens de la loi du pays du Membre ou ayant la capacité juridique pour contracter et détentrice d'une carte d'abonné USAP. Les mineurs ne peuvent participer au programme. La carte est strictement personnelle, seul le porteur peut récupérer les euros qu'il a cumulés sur sa carte.

5 - ACQUISITION ET UTILISATION DES EUROS : Le porteur de la carte d'abonné USAP doit présenter sa carte lors de chaque passage en caisse afin de créditer des Euros sur sa carte que son achat lui donne droit en fonction du barème en vigueur. En cas de non-présentation de sa carte, les euros ne pourront pas être crédités.
Le cumul des euros se fait sur tous les achats effectués dans l'ensemble des Commerces de l'agglomération perpignanaise affiliés à l'USAP dans le cadre du programme SPORTUNIT.
Les Euros cumulés sont utilisables par le porteur de la carte pour l'achat de produits aux boutiques de l'USAP, et pour une partie définie par le club pour le renouvellement de l'abonnement. Les euros cumulés ont une durée de vie égale à celle de la carte + 6 mois après la date de fin de validité de la carte.

6 - ACQUISITION ET UTILISATION DES POINTS : Le porteur de la carte SPORTUNIT doit présenter sa carte lors de chaque passage en caisse afin de créditer le nombre de points auquel son achat donne droit en fonction du barème en vigueur. En cas de non présentation de sa carte, les points ne pourront pas être crédités.
Le cumul des points se fait sur tous les achats effectués dans l'ensemble des Commerces de l'agglomération perpignanaise affiliés à l'USAP dans le cadre du programme SPORTUNIT.
1 point est crédité par tranche de 1 euro d'achat.
Les points cumulés ont une durée de vie égale à celle de la carte.
Les points n'ont pas de valeur marchande.
Le cumul des points de fidélité permette au cours de l'année de participer à des jeux exceptionnels et d'obtenir des offres promotionnelles chez les commerçants du réseau

7 - CHANGEMENT D'ADRESSE : Tout changement d'adresse ou de nom devra être signalé au Service Abonnés USAP (USAP - Stade Aimé Giral - 66000 PERPIGNAN) ou bien être modifié dans l'espace abonné du porteur de carte.
L'adhérent garantit l'exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.

8 - PERTE et/ou VOL : En cas de perte et/ou de vol de la carte abonné USAP , le porteur devra prévenir dans les meilleurs délais le Service Abonnés USAP. La carte sera annulée et remplacée par une nouvelle.
Les frais administratifs et logistiques restant à la charge de l'USAP.
Les points précédemment acquis ainsi que l'épargne, si ceux-ci n'ont pas été utilisés entre le moment où la perte et/ou le vol ont été constatés et le moment de la déclaration de la perte et/ou du vol, seront gelés temporairement et ne pourront être crédités sur la nouvelle carte de l'adhérent qu'après annulation définitive par l'USAP de la carte volée et/ou perdu. Le temps d'annulation de la carte volée et/ou perdu correspond au maximum à la période de validité de la carte + un délai de 6 mois.

9 - UTILISATION FRAUDULEUSE DE LA CARTE : Tout manquement aux présentes conditions générales d'adhésion, toute utilisation frauduleuse par le porteur ou tout tiers agissant pour son compte entraînera de plein droit la résiliation de l'adhésion.
Les points de fidélité ainsi que les euros acquis en violation des présentes conditions générales d'utilisation ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte seront annulés sans compensation d'aucune sorte.

10 - MODIFICATIONS ou ARRÊT DU PROGRAMME : À tout moment, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la société USAP se réserve le droit de modifier ou d'arrêter le système de points et d'euros, sous réserve d'en informer ses adhérents.
La société USAP se réserve le droit de modifier le barème d'acquisition de points et d'euros et d'établir des barèmes spécifiques lors d'opérations promotionnelles. En cas d'arrêt du programme, la société USAP s'engage à restituer au porteur de la carte les euros acquis pendant la durée du programme.
Cependant une demande par courrier devra être faite au préalable par chaque porteur de la carte désirant récupérer les euros collectés sur leur carte. Cette demande devra intervenir dans les 6 mois qui suivent l'arrêt du programme. Toutes demandes ou réclamations, passé ce délai, seront considérées comme nulles.

11 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : En application de la Loi N° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent est informé que ses réponses au formulaire d'inscription sont nécessaires au traitement et à l'activation de la carte Sportunit.
L'adhérent est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les renseignements le concernant, détenus par la société SPORTUNIT et qui font l'objet d'un traitement informatique.
Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier auprès du Service Adhérents SPORTUNIT. (SERVICE ADHÉRENTS SPORTUNIT 157 rue d'Auxonne - 21000 DIJON).